Code éthique

CODE ÉTHIQUE DE LA SOCIÉTÉ NTI

La présente charte sociale et éthique s’applique pour tous les sous-traitants, fournisseurs et partenaire de la société NTI.

 

Principe No. 1 : DROITS DE L’HOMME:

Les sous-traitants sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence et à veiller à ce que leurs propres sociétés et partenaires ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme, et tout particulièrement des droits des Enfants. La démarche de NTI s’appuie notamment sur le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits fondamentaux au travail, ainsi que les principes directeurs de l’OCDE.

 

Principe No. 2 DROIT DU TRAVAIL:

Les sous-traitants sont invitées à veiller à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, à l’interdiction de toute discrimination, de harcèlement et de violences physiques ou psychologiques; les sous-traitants sont invitées à veiller à l’abolition effective du travail des enfants ; à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Les sous-traitants doivent appliquer des salaires, avantages et conditions de travail décents ; ils doivent garantir aux travailleurs une durée de travail en accord avec les normes internationales et la loi locale. Les sous-traitants sont invités à respecter la liberté d’association et à reconnaitre le droit à la négociation collective.

 

Principe No. 3 SANTE, HYGIENE ET SECURITE :

Les sous-traitants doivent garantir que toutes les dispositions nécessaires sont prises en matière de santé, d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail, notamment afin de couvrir les conditions particulières propres à leur secteur d’activité et aux dangers y afférant, et ceci, conformément aux principes et aux obligations légales et règlementaires applicables en matière de santé et de sécurité, issus des règlementations locales et internationales.

 

Principe No. 4 : ENVIRONNEMENT :

Les sous-traitants sont invités à appliquer le principe de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement. A cet effet, ils devront mettre en œuvre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ; et à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. Les sous-traitants devront respecter les normes locales et internationales, notamment propres à leurs activités, relatives à la protection de l’environnement, que ces normes aient un caractère préventif ou correctif. Ils devront respecter le règlement européen REACH (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne et dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. De même, ils devront suivre les recommandations de la société NTI relatives à des normes environnementales et de santé publique spécifiques, communiquées au cas par cas.

 

Principe No. 5 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Les sous-traitants sont invités à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. Toute rétribution directe ou indirecte de personnes ayant un pouvoir de décision à quelque niveau que ce soit et dans quelque organisation que ce soit, publique ou privée, gouvernementale ou autre, est strictement interdite, quels qu’en soient l’objet et la forme.

 

Principe No. 6 : RESPECT DE LA LÉGALITÉ

Chaque sous-traitant doit veiller au respect des législations en vigueur dans le pays de sa société et de celles des pays dans lesquels sont localisés ses éventuels sites de production. Il doit notamment s’interdire toute activité, tout comportement, tout accord ou partenariat pouvant l’entraîner ou entraîner, directement ou indirectement, NTI ou l’un des collaborateurs de NTI dans une pratique illicite, et porter atteinte à l’image de NTI. Chaque sous-traitant s’engage également à respecter toutes les lois nationales et tous les traités internationaux en vigueur en ce qui concerne la fiscalité, l’importation et l’exportation de produits, la libre concurrence, la propriété industrielle et intellectuelle, et le droit des affaires en général.

 

Principe No. 7 : ORIGINE DES PRODUITS

Le sous-traitant déclare que l’attestation d’origine des produits qu’il s’engage à fournir à la société NTI pour chaque livraison est sincère et véritable, cette attestation pourra correspondre soit au certificat d’origine officiel existant en application d’accords entre les pays concernés, soit à une mention déclarative figurant sur la facture et/ou le bon de livraison, soit sur tout autre document commercial dans lequel la description des marchandises concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

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