Charte éthique
CHARTE ÉTHIQUE DE LA SOCIÉTÉ NTI
La Charte éthique définit les principes et valeurs auxquels la société NEYRET ainsi que l’ensemble de ses filiales, sous-traitants, fournisseurs et partenaires adhèrent.
L’innovation, l’excellence, l’humilité, la convivialité et le respect constituent des valeurs fondamentales de notre société dans la conduite de ses affaires.
La présente Charte éthique s’applique à toutes les parties intéressées de la société : salariés, mandataires sociaux, clients, fournisseurs, commissaires aux comptes, consultants, sous-traitants, et tout autre intermédiaire représentant NEYRET.
Chaque partie intéressée s’engage à en respecter les valeurs et principes énoncés ci-après. Les parties intéressées ne respectant pas les lois ou réglementations applicables, ou les principes de cette Charte, s’exposent à des mesures disciplinaires conformément aux règlements intérieurs et/ou aux dispositions légales.
Cette Charte est ratifiée par les collaborateurs et les fournisseurs et communiquée à toutes les parties intéressées.
LE MOT DU PDG, BENOIT NEYRET
« Reconnu depuis 1823 pour ses valeurs fortes, le groupe Neyret base sa pérennité et sa solidité sur le respect, la confiance et la coopération mutuelle qu’il entretient avec ses clients, ses collaboratrices et ses collaborateurs, ses partenaires, ses fournisseurs et ses actionnaires.
Nous sommes en effet convaincus que des pratiques saines permettent de développer de véritables partenariats, durables, générateurs d’excellence et de performance partagées. Nous sommes convaincus qu’il est possible et nécessaire de concilier respect des valeurs et création de valeur, afin que l’entreprise et sa réussite fassent sens et qu’elle remplisse sa mission sociétale au service de l’humain.
La dernière crise du Covid a illustré la résilience de notre entreprise et de son écosystème, et cette résilience n’est que le fruit des valeurs entretenues en interne et en externe.
A l’heure où les jeunes générations, qui sont l’avenir de notre entreprise, attachent encore plus d’importance au sens, nous nous devons de poursuivre notre exigence.
Nous sommes ainsi heureux de vous présenter notre charte d’éthique, que nous avons à coeur de faire vivre dans nos actions quotidiennes, qu’elles soient commerciales, industrielles, sociales, financières ou environnementales. »
NOS PRINCIPES
L’application de ces valeurs passe nécessairement par le respect des principes énoncés ci-après, inspirés des 10 principes du Pacte Mondial des Nations-Unies.
Principe N°. 1 : DROITS DE L’HOMME
La société NEYRET demande aux parties intéressées de promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence et à veiller à ce que leurs propres sociétés et partenaires ne se rendent pas complices de violations des droits de l’Homme, et tout particulièrement des droits des Enfants. La démarche de NEYRET s’appuie notamment sur le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les droits fondamentaux au travail, la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), en particulier l’article 32, ainsi que les principes directeurs de l’OCDE.
Principe N°. 2 DROIT DU TRAVAIL
La société NEYRET demande aux parties intéressées de veiller à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, à l’interdiction de toute discrimination, de harcèlement et de violences physiques ou psychologiques; à l’abolition effective du travail des enfants ; ainsi qu’à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. Les parties intéressées doivent appliquer des salaires, avantages et conditions de travail décents ; ils doivent garantir aux travailleurs une durée de travail en accord avec les normes internationales et la loi locale. Les sous-traitants sont invités à respecter la liberté d’association et à reconnaitre le droit à la négociation collective.
Principe N°. 3 SANTE, HYGIENE ET SECURITE
La société NEYRET protège la santé et assure la sécurité des personnes concernées par son activité. Elle demande aux parties intéressées de garantir que toutes les dispositions nécessaires sont prises en matière de santé, d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Ceci afin de couvrir les conditions particulières propres à leur secteur d’activité et aux dangers y afférant et conformément aux principes et aux obligations légales et règlementaires applicables en matière de santé et de sécurité, issus des règlementations locales et internationales.
Principe N°. 4 : ENVIRONNEMENT
La société NEYRET applique le principe de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement et demande aux parties intéressées de faire de même. A cet effet, ils devront mettre en oeuvre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement et à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. Les parties intéressées devront respecter les normes locales et internationales, notamment propres à leurs activités, relatives à la protection de l’environnement, que ces normes aient un caractère préventif ou correctif.
Ils devront respecter le règlement européen REACH (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne et dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. De même, ils devront suivre les recommandations de la société NEYRET relatives à des normes environnementales et de santé publique spécifiques, communiquées au cas par cas.
Principe N°. 5 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La société NEYRET demande aux parties intéressées d’agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. Toute rétribution directe ou indirecte de personnes ayant un pouvoir de décision à quelque niveau que ce soit et dans quelque organisation que ce soit, publique ou privée, gouvernementale ou autre, est strictement interdite, quels qu’en soient l’objet et la forme.
Principe N°. 6 : RESPECT DE LA LÉGALITÉ
La société NEYRET demande aux parties intéressées de veiller au respect des législations en vigueur dans le pays de sa société et de celles des pays dans lesquels sont localisés ses éventuels sites de production. Ils doivent notamment s’interdire toute activité, tout comportement, tout accord ou partenariat pouvant entraîner, directement ou indirectement, Neyret ou l’une de ses parties intéressées dans une pratique illicite, et porter atteinte à l’image de Neyret. Chaque sous-traitant s’engage également à respecter toutes les lois nationales et tous les traités internationaux en vigueur en ce qui concerne la fiscalité, l’importation et l’exportation de produits, la libre concurrence, la propriété industrielle et intellectuelle, et le droit des affaires en général.
Principe N°. 7 : ORIGINE DES PRODUITS
La société NEYRET demande aux parties intéressées de déclarer que l’attestation d’origine des produits, qu’il s’engage à fournir à la société Neyret pour chaque livraison, est sincère et véritable. Cette attestation pourra correspondre soit au certificat d’origine officiel existant en application d’accords entre les pays concernés, soit à une mention déclarative figurant sur la facture et/ou le bon de livraison, soit sur tout autre document commercial dans lequel la description des marchandises concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
Principe N°. 8 : PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
La société NEYRET demande aux parties intéressées de respecter les règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. La société NEYRET refuse toutes les pratiques concurrentielles et commerciales déloyales, notamment toute entente avec les concurrents ou toute pratique concertée concernant les conditions financières, la répartition des prestations, des marchés ou des clients. Tout accord formalisé ainsi que toute pratique concertée et tout entretien informel ayant pour effet ou visant une restriction de la libre concurrence ou concurrence loyale est proscrit. Ainsi, les conditions financières sont fixées en toute indépendance, nos concurrents et clients doivent prendre leurs décisions en toute liberté.
Principe N°. 9 : SINCERITE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
La société NEYRET s’engage à fournir une information exacte, transparente et régulière et exige la même chose de l’ensemble de ses parties intéressées. La société NEYRET et ses parties intéressées s’obligent à produire des comptes réguliers et sincères qui fassent fidèlement l’état des lieux de la situation financière, du résultat des opérations, des transactions, de l’actif et du passif de la société. L’établissement de ces documents doit être conforme aux principes comptables. Les transferts de fonds doivent faire l’objet d’une vigilance particulière quant à l’identité du destinataire et au motif du transfert. Dans ce cadre, tout action frauduleuse ou apparentée telles que la destruction de documents, la production de fausses écritures ou fausses déclarations, la manipulation des comptes ou encore le blanchiment d’argent est inacceptable et expose aux sanctions prévues par la réglementation interne à la société ainsi que par la législation locale et internationale.
Principe N°. 10 : SECURITE DE L’INFORMATION ET PROTECTION DES DONNEES
En accord avec ses Conditions Générales d’Achat, la société NEYRET demande aux parties intéressées de respecter la confidentialité des informations, de quelque nature qu’elles soient, issues de leur entreprise, de leur clientèles ou relatives à celles-ci. La société NEYRET et ses parties intéressées s’engagent à traiter les données personnelles de manière transparente et conformément à la législation nationale ainsi qu’au règlement RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. La société NEYRET utilise les informations personnelles aux seules fins de l’enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, du traitement des paiements et de communication avec ses clients et fournisseurs. L’ensemble des parties intéressées et clients de la société NEYRET peut demander une édition des données personnelles et faire valoir son droit à l’oubli via l’adresse donneespersonnelles@neyret.com. Sans demande auprès de notre service, les données personnelles seront donc conservées conformément au délai comptable français en vigueur.
Principe N°. 11 : LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ET LE HARCELEMENT
La société NEYRET demande à ses parties intéressées de garantir un environnement de travail qui exclut toute discrimination et injustice, ainsi que tous autres comportements physiques, verbaux ou visuels offensants, que ceux-ci soit fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, le handicap ou l’âge. De la même manière, toute forme de harcèlement est prohibée et sanctionnée conformément aux législations nationales et internationales en vigueur. Si toutefois cela se produisait chez NEYRET, un référent harcèlement est joignable pour recueillir les témoignages et accompagner le salarié en toute confidentialité et sans risque de représailles par le biais de l’adresse suivante : harcelement@neyret.com .